Code du sport

ChronoLégi

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007

Naviguer dans le sommaire du code

Article R212-2

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007

La liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification remplissant les conditions prévues à l'article L. 212-1 est arrêtée par le ministre chargé des sports.

La liste mentionne, pour chacune des options, mentions ou spécialités de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, ses conditions d'exercice.


Retourner en haut de la page