Code du sport

ChronoLégi

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007

Naviguer dans le sommaire du code

Article R121-2

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007

Pour obtenir l'agrément, une association sportive qui a pour objet la pratique d'une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affiliée à une fédération sportive agréée.

Une association qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet peut obtenir l'agrément sans condition d'affiliation.


Retourner en haut de la page