Code du sport
Version en vigueur au 14 mai 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article L311-1

Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux.

Retourner en haut de la page