Code de procédure pénale

En vigueur du 28/05/1997 au 01/10/2001En vigueur du 28 mai 1997 au 01 octobre 2001

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Article R118

Version en vigueur du 28/05/1997 au 01/10/2001Version en vigueur du 28 mai 1997 au 01 octobre 2001

Modifié par Décret n°97-525 du 26 mai 1997 - art. 2 () JORF 28 mai 1997

Les analyses toxicologiques sont ainsi cotées, pour chaque expert, lorsque les dosages de plusieurs éléments ne peuvent être groupés en une seule opération :

1° Pour recherche et dosage de l'alcool dans le sang : B 50 ;

Et, en cas de recours à la chromatographie en phase gazeuse : B 120

2° Dosage de l'oxycarbonémie ... B 50

3° Dosage de l'oxyde de carbone dans l'atmosphère ... B 50

4° Dosage de la benzolémie ... B 70

5° Recherche et dosage du trichloréthylène et de l'acide trichloracétique ... B 70

6° Recherche et dosage d'un élément toxique dans les viscères ... B 220

7° Expertise toxicologique complète ... B 1500

8° Recherche et dosage des amphétamines dans le sang ou les urines ... B 60

9° Recherche et dosage des stupéfiants dans le sang ou les urines ... B 150.