Code de procédure pénale

En vigueur du 01/06/2007 au 19/11/2015En vigueur du 01 juin 2007 au 19 novembre 2015

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Article D518

Version en vigueur du 01/06/2007 au 19/11/2015Version en vigueur du 01 juin 2007 au 19 novembre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 - art. 1
Modifié par Décret n°2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007

Le mineur détenu a accès à des activités socioculturelles et sportives ou de détente adaptées à son âge. Un temps est consacré aux activités de plein air.