Code de procédure pénale

En vigueur du 02/03/1959 au 12/02/1993En vigueur du 02 mars 1959 au 12 février 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D450

Version en vigueur du 02/03/1959 au 12/02/1993Version en vigueur du 02 mars 1959 au 12 février 1993

Les détenus doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale.

Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux détenus aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes.