Code de procédure pénale

En vigueur du 14/04/1999 au 09/06/2022En vigueur du 14 avril 1999 au 09 juin 2022

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Article D440

Version en vigueur du 14/04/1999 au 09/06/2022Version en vigueur du 14 avril 1999 au 09 juin 2022

Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Modifié par Décret n°99-276 du 13 avril 1999 - art. 13 () JORF 14 avril 1999

Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des détenus.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation recherche à cet effet le concours d'intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l'animation de certaines activités.

L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui le souhaite de participer à ces activités.