Code de procédure pénale

En vigueur du 02/03/1959 au 12/02/1993En vigueur du 02 mars 1959 au 12 février 1993

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Article D376

Version en vigueur du 02/03/1959 au 12/02/1993Version en vigueur du 02 mars 1959 au 12 février 1993

La fréquence des visites du médecin est déterminée lors de sa désignation, par l'administration centrale, selon l'importance de l'établissement ; elle est au moins hebdomadaire.

En outre, le médecin se rend à la prison toutes les fois qu'il y est appelé par le chef de l'établissement.