Article D60
Abrogé par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 46
Modifié par Décret 85-836 1985-08-06 art. 1 JORF 8 août 1985
Lorsqu'ils ont demandé à travailler et si la nature des travaux à exécuter l'exige ou s'il n'a pas été possible de trouver des tâches susceptibles d'être effectuées individuellement en cellule, les prévenus peuvent travailler en commun.