Il y a une maison d'arrêt auprès de chaque cour d'assises. Toutefois, les accusés ressortissant aux cours d'assises du Gers, de la Haute-Savoie et du Vaucluse sont retenus respectivement à la maison d'arrêt d'Agen, à la maison d'arrêt de Bonneville et à la maison d'arrêt d'Avignon.

La liste des tribunaux de grande instance auprès desquels il n'y a pas de maison d'arrêt est fixée conformément au tableau ci-dessous, qui détermine en outre la ou les maisons d'arrêt où sont retenus les prévenus ou appelants ressortissant à ces juridictions.

COURS D'APPEL : AGEN

JURIDICTION : Auch.

PRISON DE RATTACHEMENT : Agen.

JURIDICTION : Marmande.

PRISON DE RATTACHEMENT : Agen.

COURS D'APPEL : AIX.

JURIDICTION : Tarascon.

PRISON DE RATTACHEMENT : Avignon.

COURS D'APPEL : AMIENS.

JURIDICTION : Abbeville.

PRISON DE RATTACHEMENT : Amiens.

JURIDICTION : Laon.

PRISON DE RATTACHEMENT : Saint-Quentin et Soissons.

JURIDICTION : Péronne.

PRISON DE RATTACHEMENT : Amiens et Saint-Quentin.

JURIDICTION : Senlis.

PRISON DE RATTACHEMENT : Compiègne.

COURS D'APPEL : ANGERS.

JURIDICTION : Saumur.

PRISON DE RATTACHEMENT : Angers.

COURS D'APPEL : BESANCON.

JURIDICTION : Dôle.

PRISON DE RATTACHEMENT : Besançon.

COURS D'APPEL : BORDEAUX.

JURIDICTION : Bergerac.

PRISON DE RATTACHEMENT : Périgueux.

JURIDICTION : Libourne.

PRISON DE RATTACHEMENT : Bordeaux.

COURS D'APPEL : CHAMBERY.

JURIDICTION : Albertville.

PRISON DE RATTACHEMENT : Chambéry.

JURIDICTION : Annecy.

PRISON DE RATTACHEMENT : Bonneville.

JURIDICTION : Thonon-les-Bains.

PRISON DE RATTACHEMENT : Bonneville.

COURS D'APPEL : DOUAI.

JURIDICTION : Avesnes-sur-Helpe.

PRISON DE RATTACHEMENT : Valenciennes.

JURIDICTION : Boulogne.

PRISON DE RATTACHEMENT : Béthune et Saint-Omer.

JURIDICTION : Hazebrouck.

PRISON DE RATTACHEMENT : Saint-Omer.

COURS D'APPEL : GRENOBLE.

JURIDICTION : Vienne.

PRISON DE RATTACHEMENT : Lyon. COURS D'APPEL : LYON.

JURIDICTION : Belley.

PRISON DE RATTACHEMENT : Chambéry.

JURIDICTION : Montbrison.

PRISON DE RATTACHEMENT : Saint-Etienne.

JURIDICTION : Villefranche-sur-Saône.

PRISON DE RATTACHEMENT : Lyon et Trévoux.

COURS D'APPEL : METZ.

JURIDICTION : Thionville.

PRISON DE RATTACHEMENT : Metz.

COURS D'APPEL : MONTPELLIER.

JURIDICTION : Narbonne.

PRISON DE RATTACHEMENT : Carcassonne.

JURIDICTION : Millau.

PRISON DE RATTACHEMENT : Rodez.

COURS D'APPEL : NANCY.

JURIDICTION : Saint-Dié.

PRISON DE RATTACHEMENT : Remiremont en Epinal.

COURS D'APPEL : NIMES.

JURIDICTION : Carpentras.

PRISON DE RATTACHEMENT : Avignon.

COURS D'APPEL : PARIS.

JURIDICTION : Bobigny.

PRISON DE RATTACHEMENT : Fleury-Mérogis et Fresnes.

JURIDICTION : Sens.

PRISON DE RATTACHEMENT : Auxerre.

COURS D'APPEL : PAU.

JURIDICTION : Dax.

PRISON DE RATTACHEMENT : Bayonne et Mont-de-Marsan.

COURS D'APPEL : POITIERS.

JURIDICTION : La Rochelle.

PRISON DE RATTACHEMENT : Fontenay-le-Comte.

JURIDICTION : Rochefort.

PRISON DE RATTACHEMENT : Saintes.

JURIDICTION : Bressuire.

PRISON DE RATTACHEMENT : Fontenay-le-Comte.

JURIDICTION : Les Sables-d'Olonne.

PRISON DE RATTACHEMENT : La Roche-sur-Yon.

COURS D'APPEL : RENNES.

JURIDICTION : Dinan.

PRISON DE RATTACHEMENT : Saint-Malo.

JURIDICTION : Guingamp.

PRISON DE RATTACHEMENT : Saint-Brieuc.

JURIDICTION : Morlaix.

PRISON DE RATTACHEMENT : Brest et Saint-Brieuc. COURS D'APPEL :

RIOM.

JURIDICTION : Cusset.

PRISON DE RATTACHEMENT : Moulins-Yzeure.

COURS D'APPEL : ROUEN.

JURIDICTION : Bernay.

PRISON DE RATTACHEMENT : Evreux.

COURS D'APPEL : TOULOUSE.

JURIDICTION : Saint-Gaudens.

PRISON DE RATTACHEMENT : Toulouse.

JURIDICTION : Castres.

PRISON DE RATTACHEMENT : Albi et Toulouse.

COURS D'APPEL : VERSAILLES.

JURIDICTION : Nanterre.

PRISON DE RATTACHEMENT : M.A. des Yvelines.