Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

En vigueur depuis le 15/03/1986En vigueur depuis le 15 mars 1986

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Article 32

Version en vigueur depuis le 15/03/1986Version en vigueur depuis le 15 mars 1986

Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux astronomes adjoints et physiciens adjoints.