Code de l'enseignement technique

En vigueur du 19/09/1956 au 22/06/2000En vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 176

Version en vigueur du 19/09/1956 au 22/06/2000Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

Aux termes de l'article 44 du Code de l'artisanat le titre de maître, qui confère à son titulaire le droit de former les apprentis, est acquis par un examen de capacité institué et organisé par la chambre de métiers, après avis des organisations syndicales artisanales.