Partie législative (Articles 1 à 179)
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 4)
Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement technique (Articles 5 à 10)
Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique (Articles 11 à 67)
Chapitre Ier : Le Conservatoire national des arts et métiers et le laboratoire d'essais (Articles 11 à 20)
Chapitre II : Des écoles publiques d'enseignement technique en général. (Article 21)
Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique (Articles 22 à 41)
Section I : Du régime administratif et financier des écoles nationales d'enseignement technique. (Articles 22 à 26)
Section II : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique et des écoles normales nationales d'apprentissage (Articles 27 à 30)
Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles (Articles 31 à 39)
Paragraphe 1 : Ecole centrale des arts et manufactures - Ecole centrale lyonnaise. (Articles 31 à 32)
Paragraphe 2 : Ecoles nationales d'ingénieurs arts et métiers. (Articles 33 à 34)
Paragraphe 3 : Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg. (Articles 35 à 36)
Paragraphe 4 : Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique. (Article 37)
Paragraphe 5 : Institut industriel d'Algérie. (Article 38)
Paragraphe 6 : Etablissements assimilés à des écoles nationales d'ingénieurs. (Article 39)
Section IV : Des écoles nationales d'enseignement technique autres que les écoles normales et les écoles d'ingénieurs ou assimilées. (Article 40)
Section V : Des programmes d'enseignement dans les écoles nationales d'enseignement technique et de la scolarité. (Article 41)
Chapitre IV : Des collèges nationaux techniques. (Articles 42 à 47)
Chapitre V : Des centres publics d'apprentissage. (Articles 48 à 51)
Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilés (Articles 55 à 66)
Chapitre VIII : Des écoles créées et administrées par les chambres de commerce. (Article 67)
Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privés (Articles 68 à 81)
Chapitre Ier : Des écoles d'enseignement technique privées (Articles 68 à 77)
Section I : Des conditions requises pour l'ouverture des écoles techniques privées. (Articles 68 à 72)
Section II : De la reconnaissance par l'Etat des écoles d'enseignement technique privées légalement ouvertes. (Articles 74 à 75)
Section III : De l'inspection des écoles d'enseignement technique privées. (Articles 76 à 77)
Chapitre II : Des centres d'apprentissage privés. (Articles 78 à 81)
Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnement (Articles 82 à 109)
Titre VI : De l'enseignement ménager familial (Articles 110 à 134)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 110 à 115)
Chapitre II : Du conseil de perfectionnement de l'enseignement ménager familial. (Articles 116 à 117)
Chapitre III : Des établissements d'enseignement ménager familial privés (Articles 118 à 134)
Section I : Définition des établissements d'enseignement ménager familial privés. (Articles 118 à 119)
Section II : Des conditions requises pour l'ouverture des établissements d'enseignement ménager familial privés. (Articles 120 à 129)
Section III : Des subventions susceptibles d'être allouées aux établissements d'enseignement ménager familial privés et des bourses que peuvent recevoir leurs élèves. (Articles 130 à 132)
Section IV : De l'inspection des établissements d'enseignement ménager familial privés. (Articles 133 à 134)
Titre VII : De l'orientation professionnelle (Articles 135 à 144)
Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques (Articles 145 à 179)
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la délivrance des diplômes et des certificats de scolarité à la fin des études techniques. (Articles 145 à 148)
Chapitre II : Des diplômes de qualification professionnelle. (Articles 149 à 151)
Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière (Articles 152 à 174)
Section I : Dispositions générales. (Article 152)
Section II : Du diplôme d'ingénieur. (Articles 153 à 168)
Section III : Des diplômes délivrés par les écoles nationales d'enseignement technique et par les écoles supérieures de commerce. (Article 169)
Section IV : Des certificats et diplômes susceptibles d'être délivrés par les écoles techniques privées. (Article 170)
Section V : Du diplôme de géomètre expert. (Articles 171 à 172)
Section VI : Du diplôme d'expert-comptable. (Articles 173 à 174)
Chapitre IV : Des examens qui sanctionnent l'apprentissage artisanal et du brevet de maîtrise. (Articles 175 à 179)
Code de l'enseignement technique
Dernière mise à jour des données de ce code : 22 juin 2000