Code de l'enseignement technique

En vigueur du 19/09/1956 au 22/06/2000En vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000

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Article 169

Version en vigueur du 19/09/1956 au 22/06/2000Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

Les certificats et diplômes qui peuvent être délivrés par les écoles techniques publiques sont déterminés par décret.