Code de l'enseignement technique

En vigueur du 19/09/1956 au 22/06/2000En vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000

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Article 89

Version en vigueur du 19/09/1956 au 22/06/2000Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

Des cours professionnels ou de perfectionnement sont organisés pour les apprentis, les ouvriers et les employés du commerce et de l'industrie et pour les jeunes gens et jeunes filles qui se destinent à l'exercice d'une profession industrielle et commerciale.