Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 01/07/1994En vigueur depuis le 01 juillet 1994

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/07/1994Version en vigueur depuis le 01 juillet 1994

Les ingénieurs de recherche hors classe sont chargés de fonctions comportant des responsabilités d'une importance particulière.