Le conseil de l'ordre émet son avis sur les mesures disciplinaires à prendre contre l'intéressé.

Il ne peut être passé outre à cet avis qu'en faveur du légionnaire.

L'avis du conseil, lorsqu'il conclut à l'exclusion, doit être pris à la majorité des deux tiers des votants.

Si le conseil émet un avis de non-lieu, notification en est donnée à l'intéressé.