Article D25 - Code des postes et des communications électroniques - Légifrance

Code des postes et des communications électroniques

En vigueur du 14/03/1962 au 13/01/1965En vigueur du 14 mars 1962 au 13 janvier 1965

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D579)
- LIVRE Ier : Le service postal (Articles D1 à D96)
  - TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D1 à D36)
    - Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur. (Articles D6 à D33)
      - Section 4 : Journaux et écrits périodiques. (Articles D20 à D27)
        Article D20
        Article D23
        Article D24
        Article D25
        Article D26
        Article D27

Article D25

Version en vigueur du 14/03/1962 au 13/01/1965Version en vigueur du 14 mars 1962 au 13 janvier 1965

Abrogé par Décret 65-18 1965-01-12 art. 4 JORF 13 janvier 1965
Création Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.