Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur depuis le 25/09/1992En vigueur depuis le 25 septembre 1992

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Article 54

Version en vigueur depuis le 25/09/1992Version en vigueur depuis le 25 septembre 1992

Modifié par Décret n°92-1018 du 18 septembre 1992 - art. 7 () JORF 25 septembre 1992

Pour chaque concours de recrutement, un jury est désigné par le ministre chargé de la culture.

Il comprend :

- un représentant du ministre chargé de la culture, président ;

- trois membres au moins, figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 53 ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours ;

- le ou les chefs de service concernés par le recrutement ou leurs représentant dans le cas où l'affectation des fonctionnaires reçus aux concours a été précisée lors de l'ouverture de ces derniers.