Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur depuis le 25/09/1992En vigueur depuis le 25 septembre 1992

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Article 53

Version en vigueur depuis le 25/09/1992Version en vigueur depuis le 25 septembre 1992

Modifié par Décret n°92-1018 du 18 septembre 1992 - art. 7 () JORF 25 septembre 1992

Il est établi par arrêté du ministre chargé de la culture une liste d'experts scientifiques et techniques.

Ces experts font partie des jurys de concours de recrutement prévus à l'article 54.

Ils peuvent également être consultés par le ministre chargé de la culture dans tous les cas prévus par le présent statut, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la culture.