Article 2
Modifié par Décret 77-326 1977-03-22 art. 2 JORF 31 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976
Les effectifs des agents régis par le présent statut sont fixés chaque année dans la limite des autorisations budgétaires.
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Modifié par Décret 77-326 1977-03-22 art. 2 JORF 31 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976
Les effectifs des agents régis par le présent statut sont fixés chaque année dans la limite des autorisations budgétaires.
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