Code civil
Version en vigueur au 01 juillet 2002
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Article 1355

Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

L'allégation d'un aveu extrajudiciaire purement verbal est inutile toutes les fois qu'il s'agit d'une demande dont la preuve testimoniale ne serait point admissible.

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