Code civil
Version en vigueur au 01 novembre 1968
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En ouvrant la curatelle ou dans un jugement postérieur, le juge, sur l'avis du médecin traitant, peut énumérer certains actes que la personne en curatelle aura la capacité de faire seule par dérogation à l'article 510 ou, à l'inverse, ajouter d'autres actes à ceux pour lesquels cet article exige l'assistance du curateur.



La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.

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