Code civil

Version en vigueur du 01 novembre 1968 au 01 janvier 2009

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Lorsqu'un majeur, pour l'une des causes prévues à l'article 490, sans être hors d'état d'agir lui-même, a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile, il peut être placé sous un régime de curatelle.



La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.

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