Code civil
Version en vigueur au 01 novembre 1968
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Nul, à l'exception de l'époux, des descendants et des personnes morales, ne sera tenu de conserver la tutelle d'un majeur au-delà de cinq ans. A l'expiration de ce délai, le tuteur pourra demander et devra obtenir son remplacement.



La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.

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