Code civil
Version en vigueur au 01 novembre 1968
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Sont aussi applicables dans la tutelle des majeurs les règles prescrites par les sections 2, 3 et 4 du chapitre II, au titre dixième du présent livre, pour la tutelle des mineurs, à l'exception toutefois de celles qui concernent l'éducation de l'enfant et, en outre, sous les modifications qui suivent.



La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.

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