Code civil

En vigueur du 05/03/2002 au 04/08/2021En vigueur du 05 mars 2002 au 04 août 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLE DE CONCORDANCE

Télécharger les articles 1100 à 1386-1 au JO du 11/02/2016 (ancienne / nouvelle référence)

REFONTE

Dossier législatif de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Dernière modification : 11 juin 2018

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Article 358

Version en vigueur du 05/03/2002 au 04/08/2021Version en vigueur du 05 mars 2002 au 04 août 2021

Abrogé par LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 6 (V)
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 9 () JORF 5 mars 2002

L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du présent livre.