Code civil

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 mars 1994

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Article 211

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 mars 1994

Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Le tribunal prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire.


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