Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

En vigueur du 10/12/2004 au 19/05/2011En vigueur du 10 décembre 2004 au 19 mai 2011

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Article 16

Version en vigueur du 10/12/2004 au 19/05/2011Version en vigueur du 10 décembre 2004 au 19 mai 2011

Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 175 (V)
Modifié par loi 2004-1343 2004-12-09 art. 13 2° JORF 10 décembre 2004

Les professions de foi, circulaires et affiches électorales pourront être placardées, à l'exception des emplacements réservés par l'article précédent, sur tous les édifices publics autres que les édifices consacrés au culte, et particulièrement aux abords des salles de scrutin.