Article 890
Abrogé par Décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 - art. 3
En cas d'absence ou de récusation de l'un des assesseurs, il est aussitôt remplacé par le membre suppléant de sa catégorie dans l'ordre de voix obtenues lors de l'élection.
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Abrogé par Décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 - art. 3
En cas d'absence ou de récusation de l'un des assesseurs, il est aussitôt remplacé par le membre suppléant de sa catégorie dans l'ordre de voix obtenues lors de l'élection.
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