Code de procédure civile

En vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2018En vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2018

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Article 889

Version en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2018Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2018

Les assesseurs titulaires et, s'il y a lieu, leurs suppléants sont convoqués comme il est dit à l'article 886.