Article 590 - Code de procédure civile - Légifrance

Code de procédure civile

En vigueur du 01/01/2009 au 18/11/2024En vigueur du 01 janvier 2009 au 18 novembre 2024

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Livre III : Dispositions particulières à certaines matières (Articles 1045 à 1441-4)
- Titre Ier : Les personnes (Articles 1045 à 1263-1)
  - Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs (Articles 1211 à 1261-1)
    - Section II : Dispositions relatives au mandat de protection future. (Articles 1258 à 1260)
      Article 1258
      Article 1258-1
      Article 1258-2
      Article 1258-3
      Article 1258-4
      Article 1259
      Article 1259-1
      Article 1259-2
      Article 1259-3
      Article 1259-4
      Article 1259-5
      Article 1260

Article 590

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Le juge saisi de la tierce opposition à titre principal ou incident peut suspendre l'exécution du jugement attaqué.

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