Code de procédure civile

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2020

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Article 481

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2020

Le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche.

Toutefois, le juge a le pouvoir de rétracter sa décision en cas d'opposition, de tierce opposition ou de recours en révision.

Il peut également l'interpréter ou la rectifier sous les distinctions établies aux articles 461 à 464.


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