Article 405

Code de procédure civile

En vigueur depuis le 01/01/1976En vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749)
- Titre XI : Les incidents d'instance. (Articles 367 à 410)
  - Chapitre IV : L'extinction de l'instance. (Articles 384 à 410)
    - Article 384
    - Article 385
    - Section II : Le désistement d'instance. (Articles 394 à 405)
      Sous-section II : Le désistement de l'appel ou de l'opposition. (Articles 400 à 405)
      Article 400
      Article 401
      Article 402
      Article 403
      Article 404
      Article 405

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Les articles 396,397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

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