Code de procédure civile

En vigueur du 17/09/1993 au 25/05/2009En vigueur du 17 septembre 1993 au 25 mai 2009

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Article 338-6

Version en vigueur du 17/09/1993 au 25/05/2009Version en vigueur du 17 septembre 1993 au 25 mai 2009

Création Décret n°93-1091 du 16 septembre 1993 - art. 20 () JORF 17 septembre 1993

Lorsque le juge est saisi de la demande d'audition en présence de toutes les parties et du mineur, l'audition peut avoir lieu sur-le-champ. S'il n'est pas procédé à celle-ci immédiatement, la convocation du mineur et l'information prévue au deuxième alinéa de l'article 338-5 sont données verbalement.