Les peines disciplinaires sont :

1° Le rappel à l'ordre ;

2° La censure devant la compagnie régionale ;

3° La censure devant la chambre nationale de discipline ;

4° La suspension à temps ;

5° La radiation.

Les peines énumérées ci-dessus sous les numéros 1 à 3 peuvent être accompagnées de la peine complémentaire de l'inéligibilité temporaire aux organismes professionnels.

La suspension et la radiation entraînent, à titre accessoire, l'inéligibilité définitive aux organismes professionnels.