Code de la voirie routière

En vigueur du 24/06/1989 au 17/08/2004En vigueur du 24 juin 1989 au 17 août 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/06/1989 : loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) ;
  • Partie réglementaire au JO du 8/09/1989 : décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie réglementaire).

VOIR AUSSI

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article L121-1

Version en vigueur du 24/06/1989 au 17/08/2004Version en vigueur du 24 juin 1989 au 17 août 2004

Création Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989

Les voies du domaine public routier national sont :

1° Les autoroutes ;

2° Les routes nationales.