Code général des collectivités territoriales

Abrogé depuis le 10/08/2016Abrogé depuis le 10 août 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/02/1996 : loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (cf. tables de concordance insérées au rapport n° 33 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 18 octobre 1995).
  • Partie réglementaire au JO du 9/04/2000 : décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Dernière modification : 22 juin 2018

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Article R2213-1-6

Version en vigueur du 29/07/2006 au 24/04/2017Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 24 avril 2017

Abrogé par Décret n°2017-602 du 21 avril 2017 - art. 1
Créé par Décret n°2006-938 du 27 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006

Pour l'application des dispositions de l'article R. 2213-3, les références à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ainsi que celle à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales sont remplacées :

1° En Guyane, Martinique et Guadeloupe, par des références à la direction de la santé et du développement social ;

2° En Corse, par des références à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ;

3° A la Réunion, par des références à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ;

4° A Saint-Pierre-et-Miquelon, par des références à la direction des affaires sanitaires et sociales.