Code général des collectivités territoriales

En vigueur depuis le 13/12/2019En vigueur depuis le 13 décembre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/02/1996 : loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (cf. tables de concordance insérées au rapport n° 33 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 18 octobre 1995).
  • Partie réglementaire au JO du 9/04/2000 : décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Dernière modification : 22 juin 2018

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Article L2511-5

Version en vigueur du 24/02/1996 au 28/06/2020Version en vigueur du 24 février 1996 au 28 juin 2020

Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Paris :

1

1er arrondissement

2

2e arrondissement

3

3e arrondissement

4

4e arrondissement

5

5e arrondissement

6

6e arrondissement

7

7e arrondissement

8

8e arrondissement

9

9e arrondissement

10

10e arrondissement

11

11e arrondissement

12

12e arrondissement

13

13e arrondissement

14

14e arrondissement

15

15e arrondissement

16

16e arrondissement

17

17e arrondissement

18

18e arrondissement

19

19e arrondissement

20

20e arrondissement