Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

En vigueur du 07/09/1984 au 21/09/1985En vigueur du 07 septembre 1984 au 21 septembre 1985

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Article 50

Version en vigueur du 07/09/1984 au 21/09/1985Version en vigueur du 07 septembre 1984 au 21 septembre 1985

L'assemblée territoriale siège au chef-lieu du territoire.

Elle se réunit de plein droit le premier jeudi qui suit l'élection de ses membres.