Article 4
Les agents visés à l'article 1er peuvent, dans la limite de 50 % du montant individuel qui leur aurait été octroyé pour un service à plein temps, percevoir les indemnités ci-après :
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains agents communaux ;
Prime de rendement octroyée aux sténodactylographes et dactylographes ;
Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux assistantes sociales ;
Prime de fonction et prime provisoire allouées aux agents affectés au traitement de l'information ;
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières allouée aux agents communaux préposés au service des parcs et jardins municipaux.