Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 01/08/1996En vigueur depuis le 01 août 1996

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Article 19

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Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine de 2e classe et les bibliothécaires territoriaux de 2e classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)