Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 01/02/2007En vigueur depuis le 01 février 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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CODIFICATION

  • Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code au JO du 5/07/2001

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Dernière modification : 19 janvier 2018

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Article L122-4-2

Version en vigueur depuis le 01/02/2007Version en vigueur depuis le 01 février 2007

Abrogé par Ordonnance n°2025-1095 du 19 novembre 2025 - art. 12
Création Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 - art. 1 () JORF 1er février 2007

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 122-4.


Loi 2007-128 du 31 janvier 2007 art. 1 V : Le présent article entre en vigueur à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la publication de la présente loi. (Date indéterminée)