Article R278

Code électoral

En vigueur depuis le 26/01/2002En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Articles R201 à R283)
  - Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles R271 à R283)
    - Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin (Article R278)
      Article R278

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Création Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002

Pour l'application de l'article R. 162, la liste des électeurs est celle qui est définie à l'article L. 441.

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