Code électoral

En vigueur du 26/01/2002 au 01/09/2004En vigueur du 26 janvier 2002 au 01 septembre 2004

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Article R271

Version en vigueur du 26/01/2002 au 01/09/2004Version en vigueur du 26 janvier 2002 au 01 septembre 2004

Création Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164 et R. 169 ;

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

3° Titre VI.