Code électoral

En vigueur depuis le 16/07/1991En vigueur depuis le 16 juillet 1991

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Article R196

Version en vigueur depuis le 16/07/1991Version en vigueur depuis le 16 juillet 1991

Création Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 - art. 4 () JORF 16 juillet 1991

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte des publications prévues à l'article R. 192.