Article R129

Code électoral

En vigueur depuis le 30/03/1976En vigueur depuis le 30 mars 1976

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Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements (Articles R1 à R130-1-A)
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles R117-2 à R130 A)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles R129 à R130 A)
      - Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R129 à R130)
        Article R129
        Article R130

Version en vigueur depuis le 30/03/1976Version en vigueur depuis le 30 mars 1976

Modifié par Décret 76-281 1976-03-18 art. 6 JORF 30 mars 1976

Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote.

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