Code électoral

En vigueur du 28/11/2007 au 22/03/2015En vigueur du 28 novembre 2007 au 22 mars 2015

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Article R111

Version en vigueur du 28/11/2007 au 22/03/2015Version en vigueur du 28 novembre 2007 au 22 mars 2015

Création Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 - art. 6 () JORF 28 novembre 2007

Les bulletins manuscrits sont valables s'ils comportent le nom du candidat pour lequel l'électeur désire voter, suivi du nom du remplaçant désigné par ce candidat sur sa déclaration de candidature.