Code électoral

En vigueur du 09/02/2007 au 01/01/2019En vigueur du 09 février 2007 au 01 janvier 2019

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Article R24-1

Version en vigueur du 09/02/2007 au 01/01/2019Version en vigueur du 09 février 2007 au 01 janvier 2019

Abrogé par Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1
Création Décret n°2007-168 du 8 février 2007 - art. 1 () JORF 9 février 2007

La carte électorale des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l'âge de dix-huit ans depuis le 1er mars de l'année précédente leur est remise lors d'une cérémonie de citoyenneté.

Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année ; elle ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Le préfet et le président du tribunal de grande instance, ou leurs délégués, assistent à la cérémonie de citoyenneté.

A défaut de remise au cours de cette cérémonie ou lorsque celle-ci n'a pas été organisée, la carte électorale est adressée dans les conditions prévues à l'article R. 25.