Code électoral

En vigueur du 13/10/2006 au 01/01/2019En vigueur du 13 octobre 2006 au 01 janvier 2019

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Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° du premier alinéa de l'article L. 11 doivent solliciter une nouvelle inscription.